Notice Légale
Vous êtes actuellement connecté au site du Fonds National de la Recherche au Luxembourg, ci après le FNR. L'accès à ce site et son utilisation sont soumis au respect des présentes conditions. Cette NOTICE LÉGALE peut être mise à jour sans préavis.
Fonds National de la Recherche au Luxembourg
6, rue Antoine de Saint-Exupéry
B.P. 1777, L-1017 Luxembourg
Tél. +352 2619251
Fax. +352 26192535
Le FNR est un établissement public créé par la loi du 31 mai 1999 (publié au Mémorial A n° 88 du 6 juillet 1999) et il a pour mission de contribuer au développement continu et durable du système national de la recherche publique.
Pour toute question sur ce site et son contenu ou, pour contacter le FNR, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Info FNR ou bien nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus.
Conditions générales d'utilisation:
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente NOTICE LÉGALE et s'engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'Internet.
Contenu et finalité du site:
Le FNR édite le présent site en vue de promouvoir l'accès du public aux informations relatives à la recherche scientifique.
L’objectif du FNR, dans le cadre du site est d’informer, de diffuser des informations en relation avec les activités de recherche. Les erreurs, demandes ou propositions de corrections ou difficultés d’accès qui seront signalées seront corrigées dans les meilleurs délais.
Les informations publiées sur le présent site sont données à titre purement indicatif et le FNR ne peut en garantir ni l’exactitude, ni les caractères complet et actuel.
Le FNR se réserve le droit de modifier quand bon lui semble le contenu du site ou de le rendre inaccessible.
Droit d’auteur:
En l'absence d'indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée strictement à des fins d’information. Elle ne doit pas servir aucune autre finalité, en particulier à caractère commercial, sans le consentement exprès du FNR.
La reproduction à titre d’information ou de mention de référence scientifique est autorisée à condition que l’origine du document et les droits d’auteur du FNR soient clairement mentionnés par une indication expresse et l’apposition du sigle : © Fonds National de la Recherche
Hyperliens:
La mise en place de liens vers le site Fonds National de la Recherche, y compris des liens vers des pages intérieures de ce site est autorisée à condition que le lien laisse ne masque pas l’origine des pages.
Le présent site comporte également des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par le FNR.
L'existence d'un lien du site du FNR vers un autre site ne constitue de la part de celui-ci aucun acquiescement et ne comporte aucune garantie par lui relativement à son contenu ou à la personne qui l'exploite.
Protection des données:
Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur du site dispose notamment d’un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant.
L’utilisateur pourra exercer ces droits en envoyant un message au Service de Communication du Fonds National de la Recherche.
Le traitement des données recueillies sur son site est effectué par le personnel du FNR ou toute personne qui serait amenée à le remplacer.
Limitation de responsabilité:
Le FNR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de ce site.
Le FNR décline toute responsabilité en rapport avec le contenu du présent site et aussi en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site. Le FNR décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'il pourrait provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation de la part du Le FNR, lequel ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers et ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité du FNR.
La présente clause de limitation de responsabilité n'a pas pour but de contourner les exigences légales applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites dispositions
Droit applicable et juridictions compétentes:
Le présent site est soumis à la législation luxembourgeoise et régis, en particulier, par la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 relative au commerce électronique. Tous les litiges auxquels le présent site est susceptible de donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg.
Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au FNR, à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celui-ci, le journal des connexions du FNR faisant foi de celles-ci.